Article R232-12-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R232-12-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R232-12-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les portes susceptibles d'être utilisées pour l'évacuation de plus de cinquante personnes
doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie.

Les portes faisant partie des dégagements réglementaires doivent pouvoir s'ouvrir par une
manoeuvre simple. Toute porte verrouillée doit être manoeuvrable de l'intérieur dans les
mêmes conditions et sans clé.

Les portes coulissantes, à tambour ou s'ouvrant vers le haut ne peuvent constituer des
portes de secours. Elles ne sont pas considérées comme des dégagements
réglementaires. Toutefois les portes coulissantes motorisées qui, en cas de défaillance du
dispositif de commande ou du dispositif d'alimentation, libèrent la largeur totale de la baie
par effacement latéral ou par débattement sur l'extérieur par simple poussée peuvent
constituer des dégagements réglementaires.

L'existence d'ascenseurs, monte-charge, chemins ou tapis roulants ne peut justifier une
diminution du nombre et de la largeur des dégagements.

Retour à la table des concordances du code du travail »