Article R232-12-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-12-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-12-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les largeurs minimales fixées à l'article R. 232-12-3 sont augmentées de la moitié pour les
escaliers desservant les sous-sols.

Retour à la table des concordances du code du travail »