Article R232-12-7 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R232-12-7.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R232-12-7, alinéa 3 | Article R4227-14 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R232-12-7, alinéas 1 et 2 | Article R4227-13 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R232-12-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Une signalisation conforme à l'article R. 232-1-13 doit indiquer le chemin vers la sortie la
plus rapprochée.
Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de
travail doivent être signalés par la mention sortie de secours.
Les établissements doivent disposer d'un éclairage de sécurité, conforme à la
réglementation en vigueur, permettant d'assurer l'évacuation des personnes en cas
d'interruption accidentelle de l'éclairage normal.
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