Article R232-13-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-13-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R232-13-3 Article R717-89 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R232-13-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions de la sous-section 3 de la section II du présent chapitre sont néanmoins
applicables dans les établissements agricoles visés à l'article R. 232-13, sauf dans les
lieux où l'éclairage peut être contre-indiqué en raison des techniques agricoles pratiquées.


Dans ce cas, des moyens individuels d'éclairage doivent être mis à la disposition du
personnel et être tenus constamment en bon état de fonctionnement à la diligence de
l'employeur.


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