Article R232-13-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-13-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-13-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions de l'article R. 232-2-5 ne sont applicables qu'au cas où le travail est
effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole, ou
à proximité de ceux-ci.

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