Article R232-13-8 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-13-8.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R232-13-8 | Article R4228-36 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R232-13-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les dispositions de la sous-section 2 de la section III du présent chapitre ne sont pas
applicables dans les établissements agricoles.
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