Article R232-13-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-13-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-13-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque les dispositions de la section I relatives à l'hygiène des locaux affectés au travail
ainsi que celles de la sous-section 1 de la section III relatives aux repas ne peuvent
recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées ou de la
situation des lieux de travail, des mesures d'effet équivalent doivent être prises en vue
d'assurer la protection de la santé des travailleurs.

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