Article R232-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque les dispositions de la Section I relatives au nettoyage et de la Section II relatives
à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique ne peuvent recevoir application en
raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent
doivent être prises pour la protection de la santé des travailleurs.

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