Article R232-5-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-5-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-5-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour l'application de la présente sous-section, les termes mentionnés ci-dessous ont les
significations suivantes.

Air neuf : air pris à l'air libre hors des sources de pollution.

Air recyclé : air pris et réintroduit dans un local ou un groupe de locaux.

Toutefois, l'air pris hors des points de captage de polluants et réintroduit dans le même
local après conditionnement thermique n'est pas considéré comme de l'air recyclé.

Locaux à pollution non spécifique : locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule
présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.

Locaux à pollution spécifique : locaux dans lesquels des substances dangereuses ou
gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que
celles qui sont liées à la seule présence humaine, locaux pouvant contenir des sources de
micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires.

Ventilation mécanique : ventilation assurée par une installation mécanique.

Ventilation naturelle permanente : ventilation assurée naturellement par le vent ou par
l'écart de température entre l'extérieur et l'intérieur.

Poussières : est considérée comme "poussière" toute particule solide dont le diamètre
aérodynamique est au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute,
dans les conditions normales de température, est au plus égale à 0,25 mètre par seconde.
Les poussières ainsi définies sont appelées "poussières totales".

Toute poussière susceptible d'atteindre les alvéoles pulmonaires est considérée comme
"poussière alvéolaire".

Le "diamètre aérodynamique" d'une poussière est le diamètre d'une sphère de densité
égale à l'unité ayant la même vitesse de chute dans les mêmes conditions de température
et d'humidité relative.

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