Article R232-5-4 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R232-5-4.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R232-5-4, alinéa 4 | Article R4222-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R232-5-4, alinéas 1 à 3 | Article R4222-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R232-5-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique doit être filtré.
L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf prévu dans
le tableau figurant à l'article R. 232-5-3.
En cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage doit être arrêté.
L'air pollué d'un local à pollution spécifique ne doit pas être envoyé après recyclage dans
un local à pollution non spécifique.
Retour à la table des concordances du code du travail »