Article R232-5-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R232-5-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R232-5-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

I. - Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières
totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par une personne, évaluées sur une période
de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre
cube d'air.


II. - Des prescriptions particulières prises en application du 2° de l'article L. 231-2
déterminent le cas échéant :

1° D'autres limites à ne pas dépasser que celles qui sont fixées au premier alinéa
ci-dessus pour certaines variétés de poussières ;

2° Des valeurs limites à ne pas dépasser pour des substances telles que certains gaz,
aérosols liquides ou vapeurs et pour des paramètres climatiques.

III. - Des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives, constituant des objectifs
de prévention, peuvent être fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de
l'agriculture.

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