Article R232-7-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-7-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-7-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions des articles R. 232-7-3, R. 232-7-4, R. 232-7-5 (1er alinéa) et R. 232-7-7
ne sont pas applicables sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics définis à
l'article 1er du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.

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