Article R232-7-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-7-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-7-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les postes de travail situés à l'intérieur des locaux de travail doivent être protégés du
rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures, soit par des protections
fixes ou mobiles appropriées.

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