Article R232-7-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-7-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-7-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les organes de commande d'éclairage doivent être d'accès facile. Dans les locaux
aveugles, ils doivent être munis de voyants lumineux.

Retour à la table des concordances du code du travail »