Article R232-7-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-7-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-7-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le matériel d'éclairage doit pouvoir être entretenu aisément.

Le chef d'établissement fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer
la correcte application des dispositions des articles R. 232-7-2, R. 232-7-3, R. 232-7-5 et
R. 232-7-7.

Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux
membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux
délégués du personnel.

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