Article R233-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R233-10 Article R4323-4 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R233-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les travailleurs mentionnés au b de l'article R. 233-9 doivent recevoir une formation
spécifique relative aux prescriptions à respecter, aux conditions d'exécution des travaux,
aux matériels et outillages à utiliser. Cette formation doit être renouvelée et complétée
aussi souvent qu'il est nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements
de travail dont ces travailleurs assurent la maintenance ou la modification et les évolutions
des techniques correspondantes.



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