Article R233-13-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-13-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-13-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il est interdit de balancer les charges pour les déposer en un point qui ne peut être atteint
normalement par l'appareil de levage.

Il est également interdit de soulever ou de tirer les charges en oblique sauf à l'aide
d'appareils conçus à cette fin.

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