Article R233-13-28 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R233-13-28.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R233-13-28 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les échelles, escabeaux et marchepieds doivent être placés de manière à ce que leur
stabilité soit assurée en cours d'accès et d'utilisation et que leurs échelons ou marches
soient horizontaux.

L'employeur doit s'assurer que les échelles fixes sont conçues, équipées ou installées de
manière à prévenir les chutes de hauteur. Après évaluation du risque au regard de la
hauteur d'ascension pour lesquelles ces échelles sont conçues, des paliers de repos
convenablement aménagés doivent être prévus afin d'assurer la progression dans des
conditions adaptées du point de vue ergonomique.

Les échelles portables doivent être appuyées et reposer sur des supports stables,
résistants et de dimensions adéquates notamment afin de demeurer immobiles. Afin
qu'elles ne puissent ni glisser ni basculer pendant leur utilisation, les échelles portables
doivent soit être fixées dans la partie supérieure ou inférieure de leurs montants, soit être
maintenues en place au moyen de tout dispositif antidérapant ou par toute autre solution
d'efficacité équivalente.

Les échelles suspendues doivent être attachées d'une manière sûre et, à l'exception de
celles en corde, de façon à ne pas se déplacer et à éviter les mouvements de
balancement.

Les échelles composées de plusieurs éléments assemblés et les échelles à coulisse
doivent être utilisées de façon telle que l'immobilisation des différents éléments les uns par
rapport aux autres soit assurée. La longueur de recouvrement des plans d'une échelle à
coulisse doit toujours être suffisante pour assurer la rigidité de l'ensemble.

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