Article R233-13-29 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-13-29.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-13-29 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les échelles d'accès doivent être d'une longueur telle qu'elles dépassent d'au moins un
mètre le niveau d'accès, à moins que d'autres mesures aient été prises pour garantir une
prise sûre.

Retour à la table des concordances du code du travail »