Article R233-13-36 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-13-36.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R233-13-36 Article R4323-80 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R233-13-36 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque certaines parties d'un échafaudage ne sont pas prêtes à l'emploi notamment
pendant le montage, le démontage ou les transformations, ces parties constituent des
zones d'accès limité qui doivent être équipées de dispositifs évitant que les personnes non
autorisées puissent y pénétrer.

Les mesures appropriées doivent être prises pour protéger les travailleurs autorisés à
pénétrer dans ces zones.


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