Article R233-13-37 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R233-13-37.

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Rappel de l'article R233-13-37 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes doit
respecter les conditions suivantes :

a) Le système doit comporter au moins une corde de travail, constituant un moyen
d'accès, de descente et de soutien, et une corde de sécurité, équipée d'un système d'arrêt
des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés séparément et les deux points d'ancrage
doivent faire l'objet d'une note de calcul élaborée par le chef d'établissement ou une
personne compétente ;

b) Les travailleurs doivent être munis d'un harnais d'antichute approprié, l'utiliser et être
reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail ;

c) La corde de travail doit être équipée d'un mécanisme sûr de descente et de remontée et
comporter un système autobloquant qui empêche la chute de l'utilisateur au cas où celui-ci
perdrait le contrôle de ses mouvements. La corde de sécurité doit être équipée d'un
dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur ;

d) Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur doivent être attachés par un
moyen approprié, de manière à éviter leur chute ;

e) Le travail doit être programmé et supervisé de telle sorte qu'un secours puisse être
immédiatement porté au travailleur en cas d'urgence ;

f) Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations
envisagées et aux s de sauvetage, dont le contenu est précisé aux articles R.
231-36 et R. 231-37 et qui est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 233-3.

Dans des circonstances spécifiques où, compte tenu de l'évaluation du risque, l'utilisation
d'une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux, le recours à une seule corde peut
être autorisé, à condition que le travailleur concerné ne reste jamais seul. Ces
circonstances spécifiques ainsi que les mesures appropriées pour assurer la sécurité sont
déterminées par arrêté du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture.

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