Article R233-13-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R233-13-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R233-13-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il est interdit de transporter des charges au-dessus des personnes, à moins que cela ne
soit requis pour le bon déroulement des travaux.

Dans ce dernier cas, des s doivent être définies et appliquées.

Lorsque la charge d'un appareil de levage croise une voie de circulation, des mesures
spéciales doivent être prises pour prévenir tout danger résultant de la chute éventuelle de
la charge transportée.

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