Article R233-13-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-13-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-13-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Si deux ou plusieurs équipements servant au levage de charges non guidées sont
installés ou montés sur un lieu de travail de telle façon que leurs champs d'action se
recouvrent, des mesures doivent être prises pour éviter les collisions entre les charges ou
avec des éléments des équipements de travail eux-mêmes.

Retour à la table des concordances du code du travail »