Article R233-150 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-150.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R233-150 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R233-150 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le troisième alinéa de l'article R. 233-91 et l'article R. 233-103 ne sont pas applicables aux
cabines de projection par pulvérisation, aux cabines et enceintes de séchage et aux
cabines mixtes.
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