Article R233-151 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-151.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
R233-151 | Article R4312-23 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R233-151 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle, neufs ou
considérés comme neufs, mentionnés à l'article R. 233-83-3 sont définies par l'annexe II
figurant à la fin du présent livre.
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