Article R233-152 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-152.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-152 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

A l'exception des équipements de protection individuelle mentionnés à l'article R. 233-154
ci-après, les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
mentionnés à l'article R. 233-83-3 sont soumis à la d'examen CE de type
définie par les articles R. 233-54 à R. 233-63.

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