Article R233-153 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-153.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-153 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Outre la prévue à l'article R. 233-152 ci-dessus, les équipements de protection
individuelle neufs ou considérés comme neufs mentionnés ci-après sont, au choix du
fabricant, soumis :

a) Soit à la dite "système de garantie de qualité CE" définie par les articles R.
233-67 à R. 233-68-1 ;

b) Soit à la dite "système d'assurance qualité CE de la production avec
surveillance" définie par les articles R. 233-69 à R. 233-72-1.

Les équipements visés à l'alinéa précédent sont les suivants :

1. Appareils de protection respiratoire filtrants qui protègent contre les aérosols solides ou
liquides ou les gaz dangereux au sens des articles L. 231-6 et L. 231-7, ou radiotoxiques ;

2. Appareils de protection respiratoire qui isolent totalement de l'atmosphère d'intervention
et appareils de plongée ;

3. Equipements de protection individuelle offrant une protection limitée dans le temps
contre les agressions chimiques ou contre les rayonnements ionisants ;

4. Equipements d'intervention dans les ambiances chaudes dont les effets sont
comparables à ceux d'une température d'air égale ou supérieure à 100 °C, avec ou sans
rayonnement infrarouge, flammes ou grosses projections de matières en fusion ;

5. Equipements d'intervention dans des ambiances froides dont les effets sont
comparables à ceux d'une température d'air inférieure ou égale à - 50 °C ;

6. Equipements de protection individuelle destinés à protéger contre les chutes de hauteur
;

7. Equipements de protection individuelle destinés à protéger des risques électriques pour
les travaux sous tension dangereuse ou équipements utilisés comme isolants contre une
haute tension.

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