Article R233-156 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-156.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R233-156 Article R4313-57 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R233-156 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les équipements de protection individuelle d'occasion visés au premier alinéa de l'article
R. 233-155 sont soumis à la de certification de conformité définie par l'article R.
233-77.


Retour à la table des concordances du code du travail »