Article R233-23 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-23.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
R233-23 | Article R4324-23 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R233-23 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les zones de travail, de réglage ou de maintenance d'un équipement de travail doivent
être convenablement éclairées en fonction des travaux à effectuer.
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