Article R233-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 231-38, la formation à la sécurité dont
bénéficient les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des
équipements de travail doit être renouvelée et complétée aussi souvent qu'il est
nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail dont ces
travailleurs ont la charge.

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