Article R233-35-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-35-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-35-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque le blocage intempestif des éléments de transmission d'énergie entre un
équipement de travail mobile et ses accessoires ou remorques peut engendrer des
risques spécifiques, cet équipement de travail doit être aménagé ou équipé de façon qu'il
puisse être remédié à ce blocage. Lorsque celui-ci ne peut pas être empêché, toutes
mesures doivent être prises pour éviter les conséquences dommageables pour les
travailleurs.

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