Article R233-36 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-36.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-36 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les équipements de travail mobiles automoteurs doivent être munis de dispositifs
empêchant une mise en marche par des personnes non habilitées.

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