Article R233-39 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-39.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-39 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les équipements de travail mobiles automoteurs commandés à distance doivent être
munis d'un dispositif permettant l'arrêt automatique lorsqu'ils sortent du champ de
contrôle.

S'ils peuvent heurter des travailleurs, les équipements de travail mobiles automoteurs
commandés à distance ou fonctionnant sans conducteur doivent être équipés de
dispositifs de protection ou de protecteurs contre ces risques, sauf si d'autres dispositifs
appropriés sont en place pour contrôler le risque de heurt.

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