Article R233-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le montage et le démontage des équipements de travail doivent être réalisés de façon
sûre, notamment en respectant les instructions du fabricant.

La remise en service d'un équipement de travail après une opération de maintenance
ayant nécessité le démontage des dispositifs de protection doit être précédée d'un essai
permettant de vérifier que ces dispositifs sont en place et fonctionnent correctement.

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