Article R233-40 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-40.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-40 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En cas de mouvement simultané de plusieurs équipements de travail mobiles automoteurs
roulant sur rails, ces équipements doivent être munis de moyens réduisant les
conséquences d'une collision éventuelle.

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