Article R233-44 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-44.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-44 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un
équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que
de besoin, un entraînement au port de cet équipement de protection individuelle. Cette
formation doit être renouvelée aussi souvent qu'il est nécessaire pour que l'équipement
soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation prévue au dernier alinéa de l'article R.
233-43.

Retour à la table des concordances du code du travail »