Article R233-66 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-66.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-66 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La présente sous-section est applicable à certains équipements de protection individuelle
neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-3, soumis à la
d'examen CE de type.

Le fabricant a le choix entre les deux s complémentaires de certification de la
qualité de sa production définies ci-après :
système de garantie de qualité CE et système d'assurance qualité CE de la production
avec surveillance.

Retour à la table des concordances du code du travail »