Article R233-76 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-76.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-76 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le contenu de la déclaration CE de conformité, l'emplacement et le modèle du marquage
CE et les éléments constitutifs de la documentation technique sont fixés par arrêtés des
ministres chargés du travail, de l'agriculture, des douanes, de l'industrie et de la
consommation pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques
professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en
agriculture.

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