Article R233-79-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-79-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-79-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas aux tracteurs agricoles
ou forestiers, à leurs entités techniques, à leurs systèmes ou composants pour lesquels la
de sauvegarde est réglementée selon des modalités particulières.

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