Article R233-81 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-81.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-81 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La déclaration CE de conformité prévue au premier alinéa de l'article R. 233-73 doit être
présentée par le fabricant, ou l'importateur, ou le responsable de la mise sur le marché sur
demande des agents mentionnés aux articles L. 611-10, L. 611-12-1 et L. 611-16 du code
du travail.

Le certificat de conformité prévu par l'article R. 233-77 doit être présenté dans les mêmes
conditions par le responsable de l'opération visée audit article.

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