Article R233-83-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-83-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-83-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les machines mues par la force humaine employée directement, sauf s'il s'agit de
machines destinées à être utilisées pour le levage de charges, sont exclues du champ
d'application défini par le 1° de l'article R. 233-83.
Sont en outre exclus :

I. - Les machines qui, par nature, exposent davantage aux risques d'origine électrique
qu'aux risques d'origine mécanique, telles que les machines de bureau, les machines du
domaine électroménager, les postes de soudage et les pistolets à colle ;


II. - Les machines ou éléments de machines ne pouvant fonctionner de manière
indépendante en l'état, destinés à être incorporés dans une machine ou à être assemblés
avec d'autres machines solidaires dans leur fonctionnement, à condition de faire l'objet
d'une déclaration du fabricant ou de l'importateur dont le contenu est déterminé par un
arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture. L'absence de
moteur, d'un ou plusieurs éléments amovibles aisément incorporables ou dispositifs de
protection, ou d'un équipement interchangeable, ne répond pas à la condition relative à
l'impossibilité de fonctionner de façon indépendante en l'état ;


III. - Les machines à usage médical utilisées en contact direct avec le patient ;


IV. - Les moyens de transport. Sont considérés comme moyens de transport les aéronefs,
ainsi que les véhicules et leurs remorques, destinés au transport sur les réseaux routiers,
ferroviaires, maritimes ou fluviaux, autres que ceux mentionnés au 1° de l'article R. 233-83;


V. - Les machines spécialement conçues et construites pour les forces armées ou les
forces de maintien de l'ordre et les armes à feu ;


V bis. - Les pistolets de scellement ;


VI. - Les machines spécifiques pour fêtes foraines et parcs d'attraction ;


VII. - Les installations à câbles, y compris les funiculaires pour le transport public ou non
de personnes ;


VIII. - Les ascenseurs, définis comme des appareils qui desservent des niveaux définis à
l'aide d'une cabine qui se déplace le long de guides rigides et dont l'inclinaison sur
l'horizontale est supérieure à 15 degrés ; la cabine est destinée au transport :

- de personnes ;
ou

- de personnes et d'objets ;
ou

- d'objets uniquement. La cabine doit être accessible, c'est-à-dire telle qu'une personne
puisse y pénétrer sans difficulté, et être équipée d'éléments de commande situés à
l'intérieur de ladite cabine ou à portée d'une personne qui s'y trouve.

Sont également considérés comme tels les ascenseurs qui se déplacent selon une course
parfaitement fixée dans l'espace, même s'ils ne se déplacent pas le long de guides rigides,
par exemple les ascenseurs guidés par des ciseaux ;

IX. - Les moyens de transport de personnes utilisant des véhicules à crémaillère ;

X. - Les ascenseurs équipant les puits de mines ;


XI. - Les élévateurs de machinerie de théâtre ;


XII. - Les ascenseurs de chantier.

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