Article R233-84 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R233-84.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R233-84 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves
visées au 1° de l'article R. 233-83, aux accessoires de levage, aux composants
d'accessoires de levage, aux chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur neufs ou
considérés comme neufs respectivement visés aux 3°, 4° et 5° dudit article et aux
composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-2,
sont définies par l'annexe I figurant à la fin du présent livre.

En tant que de besoin, les précisions techniques concernant les règles susmentionnées,
telles que notamment les dispositions relatives aux coefficients d'utilisation des câbles et
chaînes de levage ou les indications devant figurer sur les machines, sont déterminées
par des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'agriculture, des douanes, de
l'industrie et de la consommation, pris après avis du Conseil supérieur de la prévention
des risques professionnels et de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du
travail en agriculture.

Retour à la table des concordances du code du travail »