Article R233-85 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-85.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-85 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

A l'exception de celles mentionnées à l'article R. 233-86 ci-après, les machines neuves ou
considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83 sont soumises à la
d'autocertification CE définie par l'article R. 233-53.

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