Article R233-87 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-87.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R233-87 Article R4313-51 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R233-87 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les accessoires de levage et les composants d'accessoires de levage neufs ou
considérés comme neufs, respectivement visés aux 3° et 4° de l'article R. 233-83, sont
soumis à la d'autocertification CE définie par l'article R. 233-53.


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