Article R233-89-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R233-89-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R233-89-1, alinéa 1 | Article R4312-19 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R233-89-1, alinéa 2 | Article non repris (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R233-89-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
utefois, les machines susmentionnées conformes lors de leur mise en service à l'état
neuf aux règles techiques applicables pendant la période transitoire définie par l'article 6
du décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 et maintenues en état de conformité sont
considérées comme répondant aux obligations définies aux alinéas précédents.
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