Article R233-89-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-89-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
R233-89-2 | Article R4312-20 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R233-89-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les accessoires de levage, les composants d'accessoires de levage, les câbles, chaînes
et sangles de levage d'occasion définis à l'article R. 233-49-4 et respectivement visés aux
3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83, quelle que soit leur date de mise en service à l'état neuf,
doivent être conformes aux règles techniques définies par l'article R. 233-84.
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