Article R233-89 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-89.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-89 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et les
composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2 sont soumis à la
de certification de conformité définie par l'article R. 233-77.

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