Article R234-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R234-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R234-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour l'application du présent chapitre les chefs d'établissement doivent être en mesure de
justifier, à toute réquisition des agents des services de l'inspection du travail et de la
main-d'oeuvre, de la date de naissance de chacun des travailleurs de moins de dix-huit
ans qu'ils emploient.

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