Article R234-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R234-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R234-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il est interdit d'occuper les femmes aux travaux énumérés ci-après. Toutefois, le séjour
dans les locaux affectés à ces travaux ne leur est pas interdit :

Air comprimé - Travaux à l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé.

Hydrocarbures aromatiques ; travaux exposant à l'action des dérivés suivants :

Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques ;

Dinitrophénol ;

Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.

Toutefois l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique
pas au cas où les opérations sont faites en appareils clos en marche normale.

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