Article R234-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R234-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R234-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de dix-huit à la réparation,
en marche, des machines, mécanismes ou organes.

Il est également interdit d'admettre des jeunes travailleurs à procéder en marche, sur des
transmissions, mécanismes et machines comportant des organes en mouvement, à des
opérations de visite ou de vérification, ainsi qu'à des opérations d'entretien telles que :
nettoyage, essuyage, époussetage, graissage, applications d'adhésifs, à moins que des
dispositifs appropriés ne les mettent à l'abri de tout contact avec les organes en
mouvement.

Il est interdit d'employer ces jeunes travailleurs dans les locaux, ateliers ou chantiers où
fonctionnent des transmissions, mécanismes ou machines, lorsque n'ont pas été rendus
inaccessibles par des dispositifs appropriés :

1. Les organes de commande et de transmission tels que :
courroies, câbles, chaînes, bielles, volants, roues, arbres, engrenages, cônes ou cylindres
de friction, cames, coulisseaux ;

2. Les pièces faisant saillie sur des organes en mouvement, telles que vis d'arrêt, boulons,
clavettes, bossages, nervures.

Retour à la table des concordances du code du travail »